Permis de construire Logement N° 01621719W0011

Permis de construire n° 01621719W0011 à Merpins pour 93 m² de logement, Av De L Hautdune

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 01621719W0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De L Hautdune, le permis de construire n° 01621719W0011 a été délivré le 18 février 2020 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD246, AD250, AD253. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merpins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/02/2020
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Merpins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD246 AD250 AD253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REPARSAC (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621719W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De L Hautdune, à Merpins (16100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01621719W0011, déposé en mairie de Merpins.

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