Permis de construire Logement N° 01621719W0009

Permis de construire n° 01621719W0009 à Merpins pour 145 m² de logement, avenue de l'Hautdune

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 01621719W0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01621719W0009 a été délivré le 14 janvier 2020 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue de l'Hautdune.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 051 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 260, AD 261. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de l'Hautdune, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 051 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/05/2021
Autorisation
14/01/2020
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Merpins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 260 AD 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 051 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEU (97436)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621719W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 31/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AD 260, AD 261 à Merpins (16100)

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