Le permis de construire n° 01621717W0009 a été délivré le 23 février 2018 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue de la Gargousse Parc de l'Alambic. Le projet est porté par SOCATA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 2 045 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 98, AK 184, AK 185. Sur la même voie, rue de la Gargousse, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 045 m²

Surface existante avant

1 548 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Merpins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 98 AK 184 AK 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De L'alambic

Territoires administratifs

Commune: Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 045 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 548 m² à 1 614 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 548 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	1 614 m²
Total	1 548 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	1 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 548 m²	66 m²	66 m²	1 614 m²
dont Industrie	1 548 m²	66 m²	66 m²	1 614 m²
Total locaux	1 548 m²	66 m²	66 m²	1 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCATA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cognac. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SOCATA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 682780150
SIRET: 68278015000012
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Année de création: 1981
Localisation: COGNAC (16100)

Autres dossiers de SOCATA

PC n°06528414J0014 Terminé

l'Usine

Louey (65290)

Nouvelle construction

06 mars 2015

PC n°06528414J0013 Terminé

l'Usine

Louey (65290)

Nouvelle construction

25 févr. 2015

DP n°06528414J0019 Autorisé

l'Usine

Louey (65290)

Nouvelle construction

02 déc. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01621717W0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Gargousse à Merpins (16100)

L’autre dossier recensé rue de la Gargousse depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01621722W0009 Locaux Autorisé

292 rue de la Gargousse

Merpins (16100)

Nouvelle construction

10/01/2023 545 m² SDP EXPANSION

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Merpins

PC n°01621717W0004 Logement Terminé

avenue de l'Hautdune

Merpins (16100)

Nouvelle construction

19 juil. 2017 83 m² SDP

PC n°01621717W0005 Logement Annulé

avenue de l'Hautdune

Merpins (16100)

Nouvelle construction

14 sept. 2017 72 m² SDP

DP n°01621717W0032 Locaux Autorisé

avenue de Gimeux

Merpins (16100)

Extension sans transformation

28 déc. 2017 14 m² SDP SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE

PC n°01621718W0005 Logement Autorisé

202 rue de la Distillerie

Merpins (16100)

Travaux sur construction existante

01 juin 2018 40 m² SDP

PC n°01621718W0007 Logement Autorisé

202 rue de la Distillerie

Merpins (16100)

Extension sans transformation

01 juin 2018 50 m² SDP

PC n°01621718W0006 Logement Commencé

rue de la Distillerie

Merpins (16100)

Nouvelle construction

22 juin 2018 65 m² SDP

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Permis d'aménager à Merpins

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