Permis de construire n° 01621717W0009 à Merpins pour 66 m² de locaux, Rue De La Gargousse Parc De L'alambic
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 01621717W0009
Demandeur
SOCATA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01621717W0009 a été délivré le 23 février 2018 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Gargousse Parc De L'alambic. Le projet est porté par SOCATA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK98, AK184, AK185. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merpins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De L'alambic
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 548 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 614 m² |
| Total | 1 548 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 548 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 614 m² |
| dont Industrie | 1 548 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 614 m² |
| Total locaux | 1 548 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCATA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 682780150
- SIRET
- 68278015000012
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Année de création
- 1981
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de SOCATA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621717W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |