Permis de construire n° 01621716W0004 à Merpins pour 1 169 m² de locaux, avenue des Torulas - Z.i.
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 01621716W0004
Demandeur
MAISON RENE PECNER FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01621716W0004, délivré le 2 mai 2016 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue des Torulas - Z.i.. MAISON RENE PECNER FILS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 330 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 156, ZE 160. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
13/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 330 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 169 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 181 m² à 3 350 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 181 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 3 350 m² |
| Total | 2 181 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 3 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 181 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 3 350 m² |
| dont Industrie | 2 181 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 3 350 m² |
| Total locaux | 2 181 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 3 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON RENE PECNER FILS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Merpins.
Demandeur
MAISON RENE PECNER FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905620175
- SIRET
- 90562017500026
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- MERPINS (16100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621716W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |