Permis de construire n° 01621713W0005 à Merpins pour 370 m² de logement, rue de la Distillerie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 01621713W0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01621713W0005, délivré le 8 juillet 2013 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de la Distillerie.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 530 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 220 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 222. Sur la même voie, rue de la Distillerie, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 530 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² à construire et 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 220 m² parmi les 370 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 370 m² à 371 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 150 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Locaux | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 220 m² | -369 m² | 1 m² |
| Total | 370 m² | 150 m² | 220 m² | 149 m² | 220 m² | 1 m² | 371 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUTIERS-SAINT-TROJAN (16100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621713W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 08/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Distillerie à Merpins (16100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Distillerie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.