Permis de construire n° 01621713W0007 à Merpins pour 183 m² de locaux, Ld Le Peu De Sang
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 01621713W0007
Demandeur
E. REMY MARTIN & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621713W0007 a été délivré le 20 septembre 2013, pour un projet situé Ld Le Peu De Sang. Le dossier a été déposé par E. REMY MARTIN & CO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE155, ZE213, ZE236. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merpins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 068 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 30 251 m² |
| Total | 30 068 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 30 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 068 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 30 251 m² |
| dont Industrie | 30 068 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 30 251 m² |
| Total locaux | 30 068 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 30 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E. REMY MARTIN & CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775563323
- SIRET
- 77556332300010
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de E. REMY MARTIN & CO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621713W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |