Déclaration préalable Locaux N° 01621319N0006

Déclaration préalable n° 01621319N0006 à Mazerolles pour 20 m² de locaux, Font Belonne

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier DP n° 01621319N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01621319N0006 a été accordée le 21 octobre 2019 à Mazerolles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Font Belonne.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 760 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/08/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2020, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 5 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 388. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Mazerolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 760 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/10/2019
Chantier (DOC)
21/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2020

Localisation du projet à Mazerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Font Belonne

Territoires administratifs

Commune
Mazerolles Code postal 16310 Identifiant INSEE 16213
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 760 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZEROLLES (16310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621319N0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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