Déclaration préalable Logement N° 01621320N0001

Déclaration préalable n° 01621320N0001 à Mazerolles pour 15 m² de logement, Chez Broche

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 février 2020

Dossier DP n° 01621320N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 février 2020 à Mazerolles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01621320N0001 porte sur un projet situé Chez Broche.

Cette déclaration préalable portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un studio (T1). D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 700 m², le programme représentait 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 845. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Mazerolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

16 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mazerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Broche

Territoires administratifs

Commune
Mazerolles Code postal 16310 Identifiant INSEE 16213
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 700 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 15 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 92 m² à 107 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Total 92 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLAT-LA-CANÉDA (24200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621320N0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 février 2020
Date de dépôt 27/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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