Permis de construire Locaux N° 01621320N0006

Permis de construire n° 01621320N0006 à Mazerolles pour 29 m² de locaux, Condadeuil

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 01621320N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2021 à Mazerolles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621320N0006 porte sur un projet situé Condadeuil.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 768 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 267. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Mazerolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 768 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

05/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/02/2021
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2023

Localisation du projet à Mazerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Condadeuil

Territoires administratifs

Commune
Mazerolles Code postal 16310 Identifiant INSEE 16213
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 768 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 225 m² à 254 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 254 m²
Total 225 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 254 m²
Total locaux 225 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZEROLLES (16310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621320N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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