Permis de construire n° 01621320N0006 à Mazerolles pour 29 m² de locaux, Condadeuil
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PC n° 01621320N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2021 à Mazerolles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621320N0006 porte sur un projet situé Condadeuil.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A267. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
05/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mazerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Condadeuil
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerolles Code postal 16310 Identifiant INSEE 16213
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 254 m² |
| Total | 225 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 254 m² |
| Total locaux | 225 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZEROLLES (16310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621320N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |