Permis de construire à Mansle-les-Fontaines pour 18 m² de locaux - 9 Av Des Combattants D Afn
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 01620616N0002
Demandeur
SOC COOP AGRICOLE DE MANSLE AUNAC
Cette page présente le permis de construire n° 01620616N0002, délivré le 22 avril 2016 à Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Av Des Combattants D Afn, Mansle-les-Fontaines (16230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP AGRICOLE DE MANSLE AUNAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B950, B951, B1733.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 965 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 7 983 m² |
| Total | 7 965 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 7 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 965 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 7 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP AGRICOLE DE MANSLE AUNAC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781220314
- SIRET
- 78122031400012
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- MANSLE (16230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01620616N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |