Déclaration préalable à Brettes pour 13 m² de locaux - 20 Rue De La Mare Marsill
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier DP n° 01605921N0002
Demandeur
COOP DE MANSLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01605921N0002, accordée le 18 juin 2021 à Brettes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue De La Mare Marsill, Brettes (16240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COOP DE MANSLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL44.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brettes Code postal 16240 Identifiant INSEE 16059
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 013 m² |
| Total | 4 000 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 000 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP DE MANSLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781220314
- SIRET
- 78122031400012
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- MANSLE (16230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01605921N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |