Déclaration préalable n° 01605921N0002 à Brettes pour 13 m² de locaux, 20 Rue De La Mare Marsill
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier DP n° 01605921N0002
Demandeur
COOP DE MANSLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue De La Mare Marsill, la déclaration préalable n° 01605921N0002 a été accordée le 18 juin 2021 à Brettes (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COOP DE MANSLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL44. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brettes Code postal 16240 Identifiant INSEE 16059
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 013 m² |
| Total | 4 000 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 000 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 013 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP DE MANSLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781220314
- SIRET
- 78122031400012
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MANSLE (16230)
Autres dossiers de COOP DE MANSLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01605921N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |