Permis de construire n° 01620614N0004 à Mansle-les-Fontaines pour 362 m² de locaux, Rte De Mansle
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 01620614N0004
Demandeur
SOC COOP AGRICOLE DE MANSLE AUNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Mansle, le permis de construire n° 01620614N0004 a été délivré le 8 septembre 2014 à Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOC COOP AGRICOLE DE MANSLE AUNAC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B954. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansle-les-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 854 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 216 m² |
| Total | 854 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 854 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 216 m² |
| Total locaux | 854 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP AGRICOLE DE MANSLE AUNAC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781220314
- SIRET
- 78122031400012
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MANSLE (16230)
Autres dossiers de SOC COOP AGRICOLE DE MANSLE AUNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01620614N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |