Permis de construire n° 01620618X0010 à Mansle-les-Fontaines pour 1 230 m² de locaux, 9 Avenu Des Combattants D'afn
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 01620618X0010
Demandeur
SOC COOP AGRICOLE DE MANSLE AUNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Avenu Des Combattants D'afn, le permis de construire n° 01620618X0010 a été délivré le 25 janvier 2019 à Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SOC COOP AGRICOLE DE MANSLE AUNAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1735, 0B1733, 0B1730. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansle-les-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 983 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 9 213 m² |
| Total | 7 983 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 9 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 983 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 9 213 m² |
| Total locaux | 7 983 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 9 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP AGRICOLE DE MANSLE AUNAC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781220314
- SIRET
- 78122031400012
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MANSLE (16230)
Autres dossiers de SOC COOP AGRICOLE DE MANSLE AUNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01620618X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |