Permis de construire Locaux N° 01620615N0005

Permis de construire n° 01620615N0005 à Mansle-les-Fontaines pour 610 m² de locaux, Av Paul Mairat

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 01620615N0005

Demandeur

CARS THORIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01620615N0005 a été délivré le 16 mars 2016 à Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Paul Mairat. Le demandeur déclaré est CARS THORIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 566 m² en commerce et activités de service et 44 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B863, B866, B2032. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansle-les-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 360 m²

Surface existante avant

1 085 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/03/2016
3
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B863 B866 B2032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 085 m² 610 m² 0 m² 604 m² 0 m² 6 m² 1 091 m²
Total 1 085 m² 610 m² 0 m² 604 m² 0 m² 6 m² 1 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 831 m² 566 m² 0 m² 604 m² 0 m² -38 m² 793 m²
Autres activités 254 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 298 m²
dont Bureaux 254 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 298 m²
Total locaux 1 085 m² 610 m² 0 m² 604 m² 0 m² 6 m² 1 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARS THORIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
681820205
SIRET
68182020500018
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation
MANSLE (16230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01620615N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Paul Mairat, à Mansle-les-Fontaines (16230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CARS THORIN et accordé le 16 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620615N0005, déposé en mairie de Mansle-les-Fontaines.

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