Permis de construire à Terres-de-Haute-Charente pour 15 m² de locaux - Rue Nationale Roumazieres-Loubert
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PC n° 01619222N0018
Demandeur
CARDINAL PARTICIPATIONS
Cette page présente le permis de construire n° 01619222N0018, délivré le 24 octobre 2022 à Terres-de-Haute-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Nationale Roumazieres-Loubert, Terres-de-Haute-Charente (16270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK222.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2023.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2022
Achèvement (DAACT)
04/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 11 jours
Délai total
5 mois 11 jours
Localisation du projet à Terres-de-Haute-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roumazieres-Loubert
Territoire administratif
- Commune
- Terres-de-Haute-Charente Code postal 16270 Identifiant INSEE 16192
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 451 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 466 m² |
| Total | 4 451 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 451 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARDINAL PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478355985
- SIRET
- 47835598500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01619222N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |