Permis de construire Locaux N° 01619222N0016

Permis de construire n° 01619222N0016 à Terres-de-Haute-Charente pour 240 m² de locaux, 41 Rue Nationale Roumazieres-Loubert

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 01619222N0016

Demandeur

SCI VICTOR HUGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01619222N0016, délivré le 22 septembre 2022 à Terres-de-Haute-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 41 Rue Nationale Roumazieres-Loubert. La demande émane de SCI VICTOR HUGO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP95. Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Haute-Charente.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

965 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-300 m²

Surface totale après

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/04/2024
Autorisation
22/09/2022
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Terres-de-Haute-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roumazieres-Loubert

Territoires administratifs

Commune
Terres-de-Haute-Charente Code postal 16270 Identifiant INSEE 16192
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Locaux 540 m² 162 m² 78 m² 462 m² 78 m² -300 m² 240 m²
Total 641 m² 162 m² 78 m² 462 m² 78 m² -300 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 162 m² 78 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Autres activités 540 m² 0 m² 0 m² 462 m² 78 m² -540 m² 0 m²
dont Entrepôt 540 m² 0 m² 0 m² 462 m² 78 m² -540 m² 0 m²
Total locaux 540 m² 162 m² 78 m² 462 m² 78 m² -300 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VICTOR HUGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451118954
SIRET
45111895400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARY (16260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01619222N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Nationale Roumazieres-Loubert, à Terres-de-Haute-Charente (16270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI VICTOR HUGO et accordé le 22 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01619222N0016, déposé en mairie de Terres-de-Haute-Charente.

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