Permis de construire Logement N° 01619215N0017

Permis de construire n° 01619215N0017 à Terres-de-Haute-Charente pour 47 m² de logement, 13 Rue Nationale

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 01619215N0017

Demandeur

SCI ISADRINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Terres-de-Haute-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01619215N0017 a été délivré le 22 janvier 2016, pour un projet situé 13 Rue Nationale. Le dossier a été déposé par SCI ISADRINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Haute-Charente.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 048 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

536 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terres-de-Haute-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terres-de-Haute-Charente Code postal 16270 Identifiant INSEE 16192
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 489 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 536 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 4 m² 47 m² -51 m² 0 m²
Total 540 m² 0 m² 47 m² 4 m² 47 m² -4 m² 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ISADRINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422909721
SIRET
42290972100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROUMAZIERES-LOUBERT (16270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01619215N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Nationale, à Terres-de-Haute-Charente (16270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ISADRINE et accordée le 22 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01619215N0017, déposé en mairie de Terres-de-Haute-Charente.

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