Permis de construire n° 01619212N0028 à Terres-de-Haute-Charente pour 343 m² de locaux, 122 Rue Nationale
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 01619212N0028
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01619212N0028 a été délivré le 6 mars 2013 à Terres-de-Haute-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 122 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 062 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 305 m² en commerce et activités de service et 38 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK222. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Haute-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Terres-de-Haute-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Haute-Charente Code postal 16270 Identifiant INSEE 16192
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 062 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 4 405 m² |
| Total | 4 062 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 4 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 062 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 4 367 m² |
| Autres activités | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 4 062 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 4 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01619212N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |