Permis de construire à Terres-de-Haute-Charente pour 332 m² de locaux - 5 Route De Loubert La Peruse
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PC n° 01619222N0022
Demandeur
MFR DE LA PERUSE HAUTE CHARENTE
Cette page présente le permis de construire n° 01619222N0022, délivré le 25 octobre 2022 à Terres-de-Haute-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Route De Loubert La Peruse, Terres-de-Haute-Charente (16270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MFR DE LA PERUSE HAUTE CHARENTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 10 jours
Localisation du projet à Terres-de-Haute-Charente
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Peruse
Territoire administratif
- Commune
- Terres-de-Haute-Charente Code postal 16270 Identifiant INSEE 16192
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 510 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 842 m² |
| Total | 1 510 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 510 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 842 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MFR DE LA PERUSE HAUTE CHARENTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781231527
- SIRET
- 78123152700016
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- TERRES DE HAUTE-CHARENTE (16270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01619222N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |