Permis de construire n° 01619222N0022 à Terres-de-Haute-Charente pour 332 m² de locaux, 5 Route De Loubert La Peruse
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PC n° 01619222N0022
Demandeur
MFR DE LA PERUSE HAUTE CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Route De Loubert La Peruse, le permis de construire n° 01619222N0022 a été délivré le 25 octobre 2022 à Terres-de-Haute-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par MFR DE LA PERUSE HAUTE CHARENTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A138. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Haute-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Terres-de-Haute-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Peruse
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Haute-Charente Code postal 16270 Identifiant INSEE 16192
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 510 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 842 m² |
| Total | 1 510 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 510 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 842 m² |
| Total locaux | 1 510 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 842 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MFR DE LA PERUSE HAUTE CHARENTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781231527
- SIRET
- 78123152700016
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- TERRES DE HAUTE-CHARENTE (16270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01619222N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |