Permis de construire n° 01619223N0019 à Terres-de-Haute-Charente pour 407 m² de locaux, 65 Rue Nationale Roumazieres-Loubert
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PC n° 01619223N0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terres-de-Haute-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01619223N0019 a été délivré le 29 mars 2024, pour un projet situé 65 Rue Nationale Roumazieres-Loubert.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX327, AX316, AX312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Haute-Charente sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terres-de-Haute-Charente
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roumazieres-Loubert
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Haute-Charente Code postal 16270 Identifiant INSEE 16192
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 562 m² |
| Total | 155 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 155 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 562 m² |
| dont Bureaux | 155 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 562 m² |
| Total locaux | 155 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE (16270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01619223N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |