Permis de construire à Terres-de-Haute-Charente pour 464 m² de logement - Champ Lambert Genouillac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PC n° 01619222N0015
Demandeur
MAELI
Cette page présente le permis de construire n° 01619222N0015, délivré le 25 juillet 2022 à Terres-de-Haute-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champ Lambert Genouillac, Terres-de-Haute-Charente (16270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAELI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 045 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1288.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/01/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois 7 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Terres-de-Haute-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Genouillac
Territoire administratif
- Commune
- Terres-de-Haute-Charente Code postal 16270 Identifiant INSEE 16192
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
| Total | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAELI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912574811
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE (16270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01619222N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |