Permis de construire n° 01619212N0025 à Terres-de-Haute-Charente pour 81 m² de locaux, Rte De Manot
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 01619212N0025
Demandeur
EARL DES MIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Manot, le permis de construire n° 01619212N0025 a été délivré le 10 avril 2013 à Terres-de-Haute-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL DES MIAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM143B. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Haute-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Terres-de-Haute-Charente
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Haute-Charente Code postal 16270 Identifiant INSEE 16192
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 85 m² |
| Total | 4 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 85 m² |
| Total locaux | 4 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES MIAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 751329335
- SIRET
- 75132933500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ROUMAZIERES-LOUBERT (16270)
Autres dossiers de EARL DES MIAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01619212N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |