Permis de construire Locaux N° 01618113N0012

Permis de construire n° 01618113N0012 à Lessac pour 182 m² de locaux, Ld Domaine De Boisbuchet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Domaine De Boisbuchet, à Lessac (16500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CIRECA et accordé le 7 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01618113N0012, déposé en mairie de Lessac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 01618113N0012

Demandeur

ASSOCIATION CIRECA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2014 à Lessac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01618113N0012 porte sur un projet situé Ld Domaine De Boisbuchet. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION CIRECA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OA70. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lessac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 730 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/03/2014

Chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lessac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lessac Code postal 16500 Identifiant INSEE 16181
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	164 m²	23 m²	159 m²	5 m²	159 m²	18 m²	182 m²
Total	164 m²	23 m²	159 m²	5 m²	159 m²	18 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	164 m²	0 m²	0 m²	5 m²	159 m²	-164 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	23 m²	159 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Total locaux	164 m²	23 m²	159 m²	5 m²	159 m²	18 m²	182 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CIRECA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 413844960
SIRET: 41384496000018
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1996
Localisation: LESSAC (16500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01618113N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 730 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Domaine De Boisbuchet, à Lessac (16500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CIRECA et accordé le 7 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01618113N0012, déposé en mairie de Lessac.

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Lessac (16500)

Extension sans transformation

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Lessac (16500)

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