Permis de construire n° 01618113N0008 à Lessac pour 843 m² de locaux, Ld La Charentonnie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 septembre 2013
Dossier PC n° 01618113N0008
Demandeur
EARL LA CHARENTONNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Charentonnie, le permis de construire n° 01618113N0008 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2013 à Lessac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL LA CHARENTONNIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A238, A230, A231. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lessac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lessac Code postal 16500 Identifiant INSEE 16181
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 1 150 m² |
| Total | 307 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 307 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 1 150 m² |
| Total locaux | 307 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 1 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CHARENTONNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792797052
- SIRET
- 79279705200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LESSAC (16500)
Autres dossiers de EARL LA CHARENTONNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01618113N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |