Permis de construire n° 01618113N0008 à Lessac pour 843 m² de locaux, Ld La Charentonnie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 septembre 2013
Dossier PC n° 01618113N0008
Demandeur
EARL LA CHARENTONNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01618113N0008 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2013 à Lessac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Ld La Charentonnie. Le projet est porté par EARL LA CHARENTONNIE.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représentait 843 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 238, A 230, A 231. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Ld La Charentonnie, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Lessac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lessac Code postal 16500 Identifiant INSEE 16181
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 843 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 307 m² à 1 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 1 150 m² |
| Total | 307 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 307 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 1 150 m² |
| Total locaux | 307 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 1 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA CHARENTONNIE, dont l'adresse déclarée est à Lessac. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
EARL LA CHARENTONNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792797052
- SIRET
- 79279705200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LESSAC (16500)
Autres dossiers de EARL LA CHARENTONNIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01618113N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 238, A 230, A 231 à Lessac (16500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ld La Charentonnie à Lessac (16500)
L’autre dossier recensé sur la voie Ld La Charentonnie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.