Permis de construire n° 01618113N0013 à Lessac pour 440 m² de locaux, Ld Domaine de Boisbuchet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PC n° 01618113N0013
Demandeur
ASSOCIATION CIRECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01618113N0013 a été délivré le 26 mars 2014 à Lessac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Domaine de Boisbuchet. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION CIRECA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 440 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 345 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/04/2014, soit 19 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OA 66. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Ld Domaine de Boisbuchet, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Lessac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Lessac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lessac Code postal 16500 Identifiant INSEE 16181
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 345 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 440 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 440 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 440 m² parmi les 885 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 885 m² |
| Total | 885 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 885 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 885 m² |
| Total locaux | 885 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 885 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION CIRECA, dont l'adresse déclarée est à Lessac. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASSOCIATION CIRECA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 413844960
- SIRET
- 41384496000018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LESSAC (16500)
Autres dossiers de ASSOCIATION CIRECA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01618113N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ld Domaine de Boisbuchet à Lessac (16500)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Ld Domaine de Boisbuchet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.