Permis de construire Logement N° 01618114N0002

Permis de construire n° 01618114N0002 à Lessac pour 73 m² de logement, Domaine de Boisbuchet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 01618114N0002

Demandeur

ASSOCIATION CIRECA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2014 à Lessac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01618114N0002 porte sur un projet situé Domaine de Boisbuchet. ASSOCIATION CIRECA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 35 940 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/04/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 74. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Lessac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

35 940 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2015. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2014

Achèvement (DAACT)

22/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
22/04/2015
Autorisation
19/05/2014
Chantier (DOC)
22/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2015

Localisation du projet à Lessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lessac Code postal 16500 Identifiant INSEE 16181
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 35 940 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION CIRECA, dont l'adresse déclarée est à Lessac. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ASSOCIATION CIRECA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
413844960
SIRET
41384496000018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
LESSAC (16500)

Autres dossiers de ASSOCIATION CIRECA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01618114N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 22/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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