Permis de construire n° 01618113N0009 à Lessac pour 109 m² de locaux, Domaine De Boisbuchet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PC n° 01618113N0009
Demandeur
ASSOCIATION CIRECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01618113N0009 a été délivré le 13 janvier 2014 à Lessac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domaine De Boisbuchet. La demande émane de ASSOCIATION CIRECA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A70. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Boisbuchet
Territoires administratifs
- Commune
- Lessac Code postal 16500 Identifiant INSEE 16181
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 544 m² |
| Total | 435 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 435 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 544 m² |
| Total locaux | 435 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 544 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CIRECA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 413844960
- SIRET
- 41384496000018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LESSAC (16500)
Autres dossiers de ASSOCIATION CIRECA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01618113N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |