Permis de construire Locaux N° 01618113N0009

Permis de construire à Lessac pour 109 m² de locaux - Domaine De Boisbuchet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Boisbuchet, Lessac (16500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CIRECA et accordé le 13 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01618113N0009, instruit par la commune de Lessac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 01618113N0009

Demandeur

ASSOCIATION CIRECA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01618113N0009, délivré le 13 janvier 2014 à Lessac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domaine De Boisbuchet, Lessac (16500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CIRECA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 650 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

544 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Boisbuchet

Territoire administratif

Commune: Lessac Code postal 16500 Identifiant INSEE 16181
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	435 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	544 m²
Total	435 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	435 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	544 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CIRECA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 413844960
SIRET: 41384496000018
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: LESSAC (16500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01618113N0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Boisbuchet, Lessac (16500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CIRECA et accordé le 13 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01618113N0009, instruit par la commune de Lessac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lessac

PC n°01618124N0007 Locaux Autorisé

Rte Du Puycharenton

Lessac (16500)

Nouvelle construction

26 mars 2026 72 m² SDP MANA LSC

PC n°0161812500007 Locaux Autorisé

1 Route De La Garenne

Lessac (16500)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 1 000 m² SDP LES GARENNES

PC n°0161812500004 Logement Commencé

Le Verger

Lessac (16500)

Nouvelle construction

14 août 2025 85 m² SDP

DP n°0161812500006 Locaux Autorisé

1 Le Verger

Lessac (16500)

Nouvelle construction

07 août 2025 10 m² SDP ENEDIS

DP n°0161812500003 Locaux Autorisé

Le Perrat

Lessac (16500)

Nouvelle construction

14 mai 2025 422 m² SDP

PC n°01618124N0013 Locaux Autorisé

Pre De La Riviere

Lessac (16500)

Nouvelle construction

25 mars 2025 91 m² SDP CARRIERES DU CONFOLENTAIS

Autres types d'autorisations à Lessac

Permis d'aménager à Lessac

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lessac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lessac

Autres types d'autorisations à Lessac

Caractéristiques du projet