Permis de construire n° 01618123N0007 à Lessac pour 27 m² de locaux, Boisbuchet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PC n° 01618123N0007
Demandeur
ASSOCIATION CIRECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01618123N0007 a été délivré le 31 août 2023 à Lessac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Boisbuchet. ASSOCIATION CIRECA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 280 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2023. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 71. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Lessac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2023. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
30 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet à Lessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boisbuchet
Territoires administratifs
- Commune
- Lessac Code postal 16500 Identifiant INSEE 16181
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 280 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION CIRECA, dont l'adresse déclarée est à Lessac. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASSOCIATION CIRECA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 413844960
- SIRET
- 41384496000018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LESSAC (16500)
Autres dossiers de ASSOCIATION CIRECA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01618123N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0A 71 à Lessac (16500)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.