Permis de construire Logement N° 01616722W0017

Permis de construire n° 01616722W0017 à Jarnac pour 2 115 m² de logement, 55 Avenue D'ecosse

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 01616722W0017

Demandeur

JARNAC ECOSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Avenue D'ecosse, le permis de construire n° 01616722W0017 a été délivré le 18 octobre 2022 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). JARNAC ECOSSE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 096 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 16 individuels et 10 collectifs, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 13 T3 et 11 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC463, AC221, AC462. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarnac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 096 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

2 115 m²

Variation nette

+2 084 m²

Surface totale après

2 115 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jarnac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC463 AC221 AC462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 2 115 m² 0 m² 31 m² 0 m² 2 084 m² 2 115 m²
Total 31 m² 2 115 m² 0 m² 31 m² 0 m² 2 084 m² 2 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 16
Logements collectifs 10
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 13 11 - - 26
- 7,7 % 50,0 % 42,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARNAC ECOSSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
912169430
SIRET
91216943000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616722W0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (16 individuels, 10 collectifs), pour 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 096 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Avenue D'ecosse, à Jarnac (16200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JARNAC ECOSSE et accordé le 18 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 13 T3 et 11 T4, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616722W0017, déposé en mairie de Jarnac.

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