Permis de construire n° 01616722W0017 à Jarnac pour 2 115 m² de logement, 55 avenue d'Ecosse
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PC n° 01616722W0017
Demandeur
JARNAC ECOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01616722W0017 a été délivré le 18 octobre 2022 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 55 avenue d'Ecosse. La société de programme immobilier JARNAC ECOSSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 logements, dont 16 logements individuels et 10 appartements neufs, après démolition des 31 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 26 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 096 m², soit 81 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/01/2026, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 463, AC 221, AC 462. La voie, avenue d'Ecosse, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Jarnac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 31 m² existants et construit 2 115 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 096 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 115 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 31 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 31 m² à 2 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 2 115 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 2 084 m² | 2 115 m² |
| Total | 31 m² | 2 115 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 2 084 m² | 2 115 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs et 16 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 13 | 11 | - | - | 26 |
| - | 7,7 % | 50,0 % | 42,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 26 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier JARNAC ECOSSE, une SCCV basée à Plérin.
Demandeur
JARNAC ECOSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 912169430
- SIRET
- 91216943000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616722W0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 19/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue d'Ecosse à Jarnac (16200)
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