Permis de construire n° 01616722W0012 à Jarnac pour 1 416 m² de logement, 15 -1 Rue Burgaud Des Marets . 24 Rue Des Fosses
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PC n° 01616722W0012
Demandeur
MASSI 16 IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 -1 Rue Burgaud Des Marets . 24 Rue Des Fosses, le permis de construire n° 01616722W0012 a été délivré le 14 octobre 2022 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de MASSI 16 IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1178, AS914. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2023
Achèvement (DAACT)
28/04/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 24 Rue Des Fosses
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 249 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 1 548 m² |
| Locaux | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 167 m² | -1 292 m² | 0 m² |
| Total | 1 424 m² | 249 m² | 1 167 m² | 125 m² | 1 167 m² | 124 m² | 1 548 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASSI 16 IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420042053
- SIRET
- 42004205300033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)
Autres dossiers de MASSI 16 IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616722W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |