Permis de construire n° 01616722W0012 à Jarnac pour 1 416 m² de logement, 15 -1 Rue Burgaud des Marets . 24 Rue des Fosses
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PC n° 01616722W0012
Demandeur
MASSI 16 IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01616722W0012 a été délivré le 14 octobre 2022 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 15 -1 Rue Burgaud des Marets . 24 Rue des Fosses. La demande émane du marchand de biens MASSI 16 IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 3 245 m², le programme représente 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 167 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/08/2023, soit 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 1178, AS 914. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Jarnac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2023
Achèvement (DAACT)
28/04/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 24 Rue Des Fosses
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 245 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 249 m² de construction neuve et 1 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 167 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 1 424 m² à 1 548 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 249 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 1 548 m² |
| Locaux | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 167 m² | -1 292 m² | 0 m² |
| Total | 1 424 m² | 249 m² | 1 167 m² | 125 m² | 1 167 m² | 124 m² | 1 548 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MASSI 16 IMMOBILIER, une SAS basée à Saint-Yrieix-sur-Charente. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MASSI 16 IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420042053
- SIRET
- 42004205300033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)
Autres dossiers de MASSI 16 IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616722W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 28/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AS 1178, AS 914 à Jarnac (16200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.