Le permis de construire n° 01616722W0020 a été délivré le 8 novembre 2022 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 rue Maurice Laporte Bisqui. SCI SUR LES PRES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 346 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 386 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 1311. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Jarnac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

409 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/11/2022

Autorisation

08/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jarnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 1311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 346 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 386 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 386 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 386 m² à 409 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	23 m²	386 m²	0 m²	409 m²	409 m²
Locaux	386 m²	0 m²	0 m²	386 m²	-386 m²	0 m²
Total	386 m²	23 m²	386 m²	386 m²	23 m²	409 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SUR LES PRES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à L'isle-D'espagnac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI SUR LES PRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384592143
SIRET: 38459214300018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1992
Localisation: L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)

Autres dossiers de SCI SUR LES PRES

PC n°01616723W0012 Autorisé

rue des Champs Seguin

Jarnac (16200)

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07 août 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01616722W0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	08/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°01616722W0017 Logement Commencé

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Jarnac (16200)

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18 oct. 2022 2 115 m² SDP JARNAC ECOSSE

DP n°01616722W0128 Locaux Autorisé

10 rue Baptistine

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Transformation sans extension

27 oct. 2022 2 400 m² SDP CIVIMMO

DP n°01616722W0125 Logement Autorisé

3 rue du Portillon

Jarnac (16200)

Extension sans transformation

28 oct. 2022 112 m² SDP

PC n°01616722W0014 Locaux Commencé

allée du Pre Vigier

Jarnac (16200)

Nouvelle construction

24 nov. 2022 249 m² SDP SCI LALAVET

PC n°01616722W0016 Locaux Autorisé

Les Bouvents

Jarnac (16200)

Nouvelle construction

28 nov. 2022 603 m² SDP ETABLISSEMENTS ANDRE CROUZILLES

PC n°01616722W0013 Locaux Autorisé

4 allée des Grands Champs

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12 janv. 2023 1 700 m² SDP ATELIER R2

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