Déclaration préalable n° 01616722W0128 à Jarnac pour 2 400 m² de locaux, 10 rue Baptistine
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier DP n° 01616722W0128
Demandeur
CIVIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01616722W0128, accordée le 27 octobre 2022 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 rue Baptistine. CIVIMMO est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 2 400 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 371 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 289, AN 297, AN 298. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Jarnac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 3 371 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 400 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 400 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 400 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 2 400 m² |
| Total | 2 400 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 2 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 400 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 2 400 m² |
| dont Industrie | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | -2 400 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 2 400 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 2 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CIVIMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Cognac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CIVIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950911263
- SIRET
- 95091126300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616722W0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |