Permis de construire Logement N° 01616722W0015

Permis de construire n° 01616722W0015 à Jarnac pour 116 m² de logement, 18 rue Burgaud des Marets

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 01616722W0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01616722W0015 a été délivré le 16 septembre 2022, pour un projet situé 18 rue Burgaud des Marets.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 567 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 14 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2023, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 28. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Burgaud des Marets, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Jarnac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

27/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
27/10/2023
Autorisation
16/09/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2023

Localisation du projet à Jarnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 567 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve et 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 180 m² à 282 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 102 m² 14 m² 0 m² 0 m² 116 m² 282 m²
Locaux 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 0 m²
Total 180 m² 102 m² 14 m² 0 m² 14 m² 102 m² 282 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARNAC (16200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616722W0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 27/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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