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Permis de construire Locaux N° 01616717W0004

Permis de construire à Jarnac pour 67 m² de locaux - 83 Avenue D'ecosse Les Cornettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 367 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 83 Avenue D'ecosse Les Cornettes, Jarnac (16200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE LAURENT MARTIN et accordé le 22 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 7 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616717W0004, instruit par la commune de Jarnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 01616717W0004

Demandeur

GARAGE LAURENT MARTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01616717W0004, délivré le 22 juin 2017 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 83 Avenue D'ecosse Les Cornettes, Jarnac (16200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE LAURENT MARTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD29, AD31, AD30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 367 m²

Surface existante avant

1 309 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

1 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/06/2017

Chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jarnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD29 AD31 AD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cornettes

Territoire administratif

Commune: Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 309 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	1 376 m²
Total	1 309 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	1 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 309 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	1 376 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE LAURENT MARTIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 441432408
SIRET: 44143240800017
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: JARNAC (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01616717W0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 367 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 83 Avenue D'ecosse Les Cornettes, Jarnac (16200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE LAURENT MARTIN et accordé le 22 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 7 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616717W0004, instruit par la commune de Jarnac.

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