Permis de construire à Nontron pour 287 m² de locaux - Le Chatenet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2016
Dossier PC n° 02431116V0012
Demandeur
LA MAROQUINERIE NONTRONNAISE
Cette page présente le permis de construire n° 02431116V0012, délivré le 26 octobre 2016 à Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Chatenet, Nontron (24300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAROQUINERIE NONTRONNAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM767, BM780, BM781.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Localisation du projet à Nontron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nontron Code postal 24300 Identifiant INSEE 24311
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 203 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 4 490 m² |
| Total | 4 203 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 4 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 203 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 4 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAROQUINERIE NONTRONNAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403230436
- SIRET
- 40323043600046
- Code APE (NAF)
- 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
- Localisation
- NONTRON (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02431116V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |