Déclaration préalable n° 01616621C0069 à L'Isle-d'Espagnac pour 394 m² de locaux, 67 rue Maryse Bastie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier DP n° 01616621C0069
Demandeur
SCI IPAR ARGIA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01616621C0069 a été accordée le 20 août 2021 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 67 rue Maryse Bastie. La demande émane de SCI IPAR ARGIA.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 153 m², le programme représente 394 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 209. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Maryse Bastie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-d'Espagnac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021.
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 153 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 394 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 394 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 394 m² parmi les 579 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 579 m² |
| Total | 579 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | -394 m² | 104 m² |
| Autres activités | 81 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 475 m² |
| dont Bureaux | 46 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 97 m² |
| dont Entrepôt | 35 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 378 m² |
| Total locaux | 579 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IPAR ARGIA, dont l'adresse déclarée est à Anglet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI IPAR ARGIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899242887
- SIRET
- 89924288700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de SCI IPAR ARGIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616621C0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 209 à L'Isle-d'Espagnac (16340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Maryse Bastie à L'Isle-d'Espagnac (16340)
L’autre dossier recensé rue Maryse Bastie depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.