Déclaration préalable Locaux N° 01616621C0069

Déclaration préalable n° 01616621C0069 à L'Isle-d'Espagnac pour 394 m² de locaux, 67 Rue Maryse Bastie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier DP n° 01616621C0069

Demandeur

SCI IPAR ARGIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01616621C0069 a été accordée le 20 août 2021 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 67 Rue Maryse Bastie. La demande émane de SCI IPAR ARGIA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB209. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 153 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

394 m²

Surface totale après

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 579 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 579 m²
Total 579 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² -394 m² 104 m²
Autres activités 81 m² 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 394 m² 475 m²
dont Bureaux 46 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 97 m²
dont Entrepôt 35 m² 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 343 m² 378 m²
Total locaux 579 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IPAR ARGIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899242887
SIRET
89924288700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616621C0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 67 Rue Maryse Bastie, à L'Isle-d'Espagnac (16340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI IPAR ARGIA et accordé le 20 août 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616621C0069, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

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