Permis de construire n° 01616616C0001 à L'Isle-d'Espagnac pour 5 492 m² de locaux, 14 Rue Louis Bleriot
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 01616616C0001
Demandeur
MSA DES CHARENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Louis Bleriot, le permis de construire n° 01616616C0001 a été délivré le 15 juin 2016 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par MSA DES CHARENTES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 492 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
13/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 492 m² | 5 492 m² |
| Total | 0 m² | 5 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 492 m² | 5 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 492 m² | 5 492 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 492 m² | 5 492 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSA DES CHARENTES
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Mutualité sociale agricole
- SIREN
- 520221581
- SIRET
- 52022158100017
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Localisation
- SAINTES (17106)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616616C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |