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Permis de construire Locaux N° 01616615C0010

Permis de construire à L'Isle-d'Espagnac pour 423 m² de locaux - 3 Avenue Jean Mermoz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenue Jean Mermoz, L'Isle-d'Espagnac (16340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DMG AUTOMOBILE et accordé le 24 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616615C0010, instruit par la commune de L'Isle-d'Espagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 01616615C0010

Demandeur

DMG AUTOMOBILE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01616615C0010, délivré le 24 novembre 2015 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Avenue Jean Mermoz, L'Isle-d'Espagnac (16340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DMG AUTOMOBILE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

423 m²

Surface totale après

423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/11/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²
Locaux	366 m²	423 m²	366 m²	57 m²	423 m²
Total	423 m²	423 m²	423 m²	0 m²	423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Industrie	0 m²	366 m²	0 m²	366 m²	366 m²
Entrepôt	366 m²	0 m²	366 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	366 m²	423 m²	366 m²	57 m²	423 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DMG AUTOMOBILE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532056819
SIRET: 53205681900016
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01616615C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Avenue Jean Mermoz, L'Isle-d'Espagnac (16340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DMG AUTOMOBILE et accordé le 24 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616615C0010, instruit par la commune de L'Isle-d'Espagnac.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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