Permis de construire Logement N° 01615423C0006

Permis de construire n° 01615423C0006 à Gond-Pontouvre pour 2 246 m² de logement, Rte De Paris

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 01615423C0006

Demandeur

AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01615423C0006 a été délivré le 27 juillet 2023, pour un projet situé Rte De Paris. AMETIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 344 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, dont 13 individuels et 23 collectifs, dont 16 en locatif social.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C161, C162, C170. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gond-Pontouvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 344 m²

Surface existante avant

751 m²

Surface créée

2 246 m²

Variation nette

+1 633 m²

Surface totale après

2 384 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gond-Pontouvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C161 C162 C170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 952 m² 294 m² 150 m² 0 m² 2 096 m² 2 246 m²
Locaux 601 m² 0 m² 0 m² 169 m² 294 m² -463 m² 138 m²
Total 751 m² 1 952 m² 294 m² 319 m² 294 m² 1 633 m² 2 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 13
Logements collectifs 23
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 23

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTPELLIER (34967)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615423C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 36 logements (13 individuels, 23 collectifs), pour 2 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 344 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Paris, à Gond-Pontouvre (16160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AMETIS et accordé le 27 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615423C0006, déposé en mairie de Gond-Pontouvre.

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