Permis de construire n° 01615415C0014 à Gond-Pontouvre pour 64 m² de locaux, 358 Rte De Paris Les Avenauds
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PC n° 01615415C0014
Demandeur
SCI 16
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01615415C0014, délivré le 20 novembre 2015 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 358 Rte De Paris Les Avenauds. Le dossier a été déposé par SCI 16.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2255, B2003, B314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gond-Pontouvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
17/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Gond-Pontouvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Avenauds
Territoires administratifs
- Commune
- Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 508 m² | 64 m² | 0 m² | 924 m² | 0 m² | -860 m² | 2 648 m² |
| Total | 3 508 m² | 64 m² | 0 m² | 924 m² | 0 m² | -860 m² | 2 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 508 m² | 64 m² | 0 m² | 924 m² | 0 m² | -860 m² | 2 648 m² |
| dont Industrie | 3 508 m² | 64 m² | 0 m² | 924 m² | 0 m² | -860 m² | 2 648 m² |
| Total locaux | 3 508 m² | 64 m² | 0 m² | 924 m² | 0 m² | -860 m² | 2 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 16
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 808215032
- SIRET
- 80821503200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615415C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |