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Permis de construire Locaux N° 01615415C0014

Permis de construire à Gond-Pontouvre pour 64 m² de locaux - 358 Rte De Paris Les Avenauds

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 358 Rte De Paris Les Avenauds, Gond-Pontouvre (16160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 16 et accordé le 20 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 17 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615415C0014, instruit par la commune de Gond-Pontouvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PC n° 01615415C0014

Demandeur

SCI 16

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01615415C0014, délivré le 20 novembre 2015 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 358 Rte De Paris Les Avenauds, Gond-Pontouvre (16160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 16. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2255, B2003, B314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 120 m²

Surface existante avant

3 508 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

-860 m²

Surface totale après

2 648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2017.

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

17/05/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/11/2015

Chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

17/05/2017

Localisation du projet à Gond-Pontouvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2255 B2003 B314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Avenauds

Territoire administratif

Commune: Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 508 m²	64 m²	0 m²	924 m²	0 m²	0 m²	2 648 m²
Total	3 508 m²	64 m²	0 m²	924 m²	0 m²	0 m²	2 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	3 508 m²	64 m²	0 m²	924 m²	0 m²	0 m²	2 648 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 16

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 808215032
SIRET: 80821503200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01615415C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 358 Rte De Paris Les Avenauds, Gond-Pontouvre (16160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 16 et accordé le 20 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 17 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615415C0014, instruit par la commune de Gond-Pontouvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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