Permis de construire Locaux N° 01615423C0010

Permis de construire n° 01615423C0010 à Gond-Pontouvre pour 212 m² de locaux, 156 Route Des Fours A Chaux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 01615423C0010

Demandeur

SCI BERLA POITIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01615423C0010, délivré le 16 octobre 2023 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 156 Route Des Fours A Chaux. La demande émane de SCI BERLA POITIERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1723, B1730, B2551. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gond-Pontouvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 443 m²

Surface existante avant

4 001 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

4 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gond-Pontouvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1723 B1730 B2551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 001 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 4 213 m²
Total 4 001 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 4 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 001 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 4 213 m²
dont Bureaux 542 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 565 m²
dont Entrepôt 3 459 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 3 648 m²
Total locaux 4 001 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 4 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERLA POITIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489870899
SIRET
48987089900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
GOND PONTOUVRE (16160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615423C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 443 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 156 Route Des Fours A Chaux, à Gond-Pontouvre (16160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BERLA POITIERS et accordée le 16 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01615423C0010, déposé en mairie de Gond-Pontouvre.

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