Permis de construire n° 01615422C0025 à Gond-Pontouvre pour 254 m² de locaux, 60 Rue Du Treuil
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PC n° 01615422C0025
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01615422C0025, délivré le 5 mai 2023 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 60 Rue Du Treuil. La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3702. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gond-Pontouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2023
Achèvement (DAACT)
10/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gond-Pontouvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | -241 m² | 0 m² |
| Locaux | 10 m² | 13 m² | 241 m² | 10 m² | 0 m² | 244 m² | 254 m² |
| Total | 251 m² | 13 m² | 241 m² | 10 m² | 241 m² | 3 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 13 m² | 241 m² | 10 m² | 0 m² | 244 m² | 254 m² |
| Total locaux | 10 m² | 13 m² | 241 m² | 10 m² | 0 m² | 244 m² | 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- SIREN
- 798120671
- SIRET
- 79812067100010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615422C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |