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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01615418C0001

Permis de démolir n° 01615418C0001 à Gond-Pontouvre, 254 Route De Paris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et autorisé le 21 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01615418C0001, déposé en mairie de Gond-Pontouvre.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PD n° 01615418C0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2018 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01615418C0001 porte sur un bâtiment situé 254 Route De Paris. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C170, C171, C174. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/11/2018

Localisation du projet à Gond-Pontouvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C170 C171 C174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 147 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 510194186
SIRET: 51019418600035
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2008
Localisation: POITIERS CEDEX (86011)

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21 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01615418C0001
Code commune INSEE	16154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 254 Route De Paris à Gond-Pontouvre (16160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et autorisé le 21 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01615418C0001, déposé en mairie de Gond-Pontouvre.

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