Permis de construire n° 01615116W0009 à Genté pour 3 071 m² de locaux, 2 Rue Du Fief De La Couture
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PC n° 01615116W0009
Demandeur
M S K
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2016 à Genté (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01615116W0009 porte sur un projet situé 2 Rue Du Fief De La Couture. M S K figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 071 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genté sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Genté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genté Code postal 16130 Identifiant INSEE 16151
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 3 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 071 m² | 3 371 m² |
| Total | 300 m² | 3 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 071 m² | 3 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 3 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 071 m² | 3 371 m² |
| dont Bureaux | 300 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 1 156 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 215 m² | 2 215 m² |
| Total locaux | 300 m² | 3 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 071 m² | 3 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M S K
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 494466972
- SIRET
- 49446697200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ANGEAC-CHAMPAGNE (16130)
Autres dossiers de M S K
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615116W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |