Permis de construire Locaux N° 01615117W0002

Permis de construire à Genté pour 333 m² de locaux - 8 Rue Du Fief De La Couture

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 01615117W0002

Demandeur

SIMAX

Cette page présente le permis de construire n° 01615117W0002, délivré le 15 juin 2017 à Genté (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Du Fief De La Couture, Genté (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIMAX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM156, ZM159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 701 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/06/2017
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2018

Localisation du projet à Genté

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM156 ZM159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genté Code postal 16130 Identifiant INSEE 16151
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 651 m²
Total 318 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 318 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMAX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529216137
SIRET
52921613700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CELLES (17520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615117W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 701 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Fief De La Couture, Genté (16130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIMAX et accordé le 15 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 9 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615117W0002, instruit par la commune de Genté.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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