Permis de démolir n° 01615116W0001 à Genté, 2 Rue Du Fief De La Couture
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PD n° 01615116W0001
Demandeur
M S K
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01615116W0001 a été délivré le 24 mai 2016 à Genté (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Fief De La Couture. La demande émane de M S K.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Genté sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Genté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genté Code postal 16130 Identifiant INSEE 16151
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M S K
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 494466972
- SIRET
- 49446697200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ANGEAC-CHAMPAGNE (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01615116W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |