Permis de construire n° 01615116W0001 à Genté pour 46 m² de locaux, Rue Du Maine A Pitay
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 01615116W0001
Demandeur
EARL DU MAINE A PITAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genté (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01615116W0001 a été délivré le 21 avril 2016, pour un projet situé Rue Du Maine A Pitay. EARL DU MAINE A PITAY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D995. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genté Code postal 16130 Identifiant INSEE 16151
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 166 m² |
| Total | 120 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 166 m² |
| Total locaux | 120 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MAINE A PITAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433880119
- SIRET
- 43388011900014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GENTE (16130)
Autres dossiers de EARL DU MAINE A PITAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615116W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |