Permis de construire Locaux N° 01615119W0021

Permis de construire n° 01615119W0021 à Genté pour 23 m² de locaux, 2 Rue Du Fief De La Couture

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 01615119W0021

Demandeur

M S K

Synthèse du dossier et statut administratif

À Genté (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01615119W0021 a été délivré le 28 janvier 2020, pour un projet situé 2 Rue Du Fief De La Couture. Le projet est porté par M S K.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM130. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genté.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 008 m²

Surface existante avant

3 371 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

3 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2020

Achèvement (DAACT)

07/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/01/2020
Chantier (DOC)
18/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2020

Localisation du projet à Genté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genté Code postal 16130 Identifiant INSEE 16151
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 371 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 3 394 m²
Total 3 371 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 3 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 371 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 3 394 m²
dont Bureaux 1 156 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 179 m²
dont Industrie 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m²
Total locaux 3 371 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 3 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
494466972
SIRET
49446697200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
ANGEAC-CHAMPAGNE (16130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615119W0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 008 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Fief De La Couture, à Genté (16130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par M S K et accordé le 28 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 18 avril 2020, achèvement déclaré le 7 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615119W0021, déposé en mairie de Genté.

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