Permis de construire Locaux N° 01615118W0001

Permis de construire n° 01615118W0001 à Genté pour 60 m² de locaux, 6 Rue Du Fief De La Couture Zi La Couture

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 01615118W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01615118W0001 a été délivré le 22 juin 2018 à Genté (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Du Fief De La Couture Zi La Couture.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM135. Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genté sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 988 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
15/11/2018
Autorisation
22/06/2018
3
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Couture

Territoires administratifs

Commune
Genté Code postal 16130 Identifiant INSEE 16151
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 395 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 455 m²
Total 395 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 395 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 455 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m²
Total locaux 395 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENTE (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615118W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Fief De La Couture Zi La Couture, à Genté (16130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01615118W0001, déposé en mairie de Genté.

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