Permis de construire n° 01610224T0001 à Cognac pour 393 m² de logement, 67 avenue Victor Hugo
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PC n° 01610224T0001
Demandeur
SCI L'HERITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01610224T0001 a été délivré le 14 mai 2024 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 67 avenue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par SCI L'HERITAGE.
Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 6 des 9 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 393 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 424 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/05/2024, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 1142. La voie, avenue Victor Hugo, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 424 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 393 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 393 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| Locaux | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | -393 m² | 0 m² |
| Total | 393 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 393 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 3 | - | - | - | - | 9 |
| 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'HERITAGE, dont l'adresse déclarée est à Cognac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI L'HERITAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838308906
- SIRET
- 83830890600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610224T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 15/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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